L'investissement immobilier constitue actuellement, l'une des entreprises les plus rentables. Qui plus est, ce type d'investissement est encouragé et facilité en France, cela afin de pallier le manque de logements. Notamment, des dispositifs de défiscalisation immobilière ont été établis depuis bien des années, renouvelés et mis à jour en fonction des conjonctures économiques et sociales. Désormais, vous avez un panel de choix de gestion de patrimoine lorsque vous vous orientez vers l'immobilier. Les détails.
Loi Pinel: Acquérir et louer un immeuble neuf en bénéficiant d’une réduction d'impôts
Dispositif de défiscalisation le plus connu en France, la loi Pinel est celle qui succède l'ancienne loi Duflot. Pour profiter des avantages du dispositif Pinel, il faut acquérir un logement neuf, achevé ou en cours d'achèvement, ne dépassant les 300.000 euros et le mettre en location. Cette mise en location doit durer 6, 9 ou 12 ans, selon votre choix. Cependant, il faut souligner que l’avantage fiscal à gagner est progressif en fonction du nombre d'années de location de l'immeuble. En effet, si votre immeuble se loue pendant 6 ans, vous avez 12 % de réduction d’IR (Impôt sur le Revenu), contre 21 à 25 % s'il se loue pendant 12 ans.
Par ailleurs, la loi Pinel n'a pas uniquement pour but de vous faire
bénéficier des avantages fiscaux pour payer moins d'impôts. En effet, cette
réglementation facilite aussi, l'accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. Sans oublier le bénéfice sur le long terme, qui est la plus-value immobilière, lorsque viendra le moment où vous revendrez votre immeuble.
Loi Marlaux et loi Censi-Bouvard: Investir dans des immeubles à vocation spécifique en payant moins d'impôts
Pour
payer moins d'impôts lorsque vous investissez dans l'immobilier, vous pouvez également vous orienter vers des immeubles destinés à des usages spécifiques. Vous avez d'une part, la loi Marlaux qui vous allège d'une certaine somme si vous investissez dans un immeuble à valeur historique. En d'autres termes, vous effectuez la rénovation d'un bâtiment classé monument historique, et vous bénéficiez d'une réduction d'impôt proportionnelle à la somme que vous y avez consacrée. La réduction fiscale s'élève à 30 % si le bien se situe en quartier ancien dégradé. Dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, cette réduction est de 22 %.
Vous avez d'autre part, la loi Censi-Bouvard qui octroie une réduction d'impôts de 11 % à toute personne investissant dans un immeuble neuf situé dans une résidence de service. Cette réduction vaut également pour le bailleur qui investit dans un logement de plus de 15 ans, dont la destination est d'héberger les personnes âgées ou les étudiants. La réduction touche surtout le prix d'acquisition du bien, qui sera étalée sur 9 ans.
Statut LMP et LMNP : Louer ses logements meublés avec des avantages fiscaux considérables
Les statuts LMP (Loueur meublé professionnel) et LMNP (Loueur non meublé professionnel) constituent également une excellente manière d'assurer sa
gestion de patrimoine. Le statut LMP concerne le bailleur qui investit dans plusieurs locaux meublés, pouvant servir d'habitation ou à usage commercial. Le bénéficiaire d'un statut LMP gagne une baisse d'impôts, car dans son régime d'imposition, plusieurs charges ne sont prises en compte. Il s'agit notamment des frais de notaire, des frais de gestionnaire d'assurance, des impôts locaux, des intérêts d'emprunts, etc.
Pour ce qui est du statut LMNP, les locaux acquis par le bailleur doivent concerner des logements meublés, directement habitables. Contrairement au statut LMP, les bâtiments en jeu dans le statut LMNP ne peuvent être à usage commercial. Cependant, ils peuvent toucher les résidences de service ainsi que les résidences spécialisées comme les maisons de retraite, dortoirs d'étudiants, EHPAD, etc. Les principaux avantages de ce statut LMNP sont la récupération de la TVA ainsi que l'imputation des déficits constatés sur les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC).
Les dispositifs à statut particulier : loi Girardin, monuments historiques, nue propriété...
Nombreux sont les autres dispositifs particuliers de
fiscalité, avantageux en matière immobilière. La loi Girardin par exemple, permet au bailleur d'avoir une réduction d'impôts allant jusqu'à 50 % du prix de son investissement. La condition principale relative à ce dispositif est que l'immeuble doit se situer en Outre-mer. Ensuite, il y a le dispositif sur lequel les monuments historiques sont privilégiés. Il permet aux acquéreurs d'immeubles datant de plus de 100 ans d'avoir une réduction fiscale sans limite de montant. De plus, les travaux de rénovation que celui-ci entreprendra sur ce monument sera subventionné par l'Etat.
Par ailleurs, vous avez le dispositif relatif à la nue-propriété qui offre à celui qui acquiert à moindre coût la nue-propriété d'un immeuble, une diminution de la pression fiscale et une exonération des droits de mutation, en cas de transfert du patrimoine. Enfin, il y a la loi Cosse, en vigueur depuis 2019,qui permet au bailleur faisant louer son bien aux foyers aux revenus modestes de bénéficier jusqu’à 85 % des revenus locatifs qu'il perçoit. Bref, il y a plus d'une marge de manœuvre lorsqu'il s'agit de bénéfice en investissement immobilier. Il ne vous suffit que de choisir le dispositif qui vous convient, la plupart n'étant pas cumulables.
