A qui demander l’autorisation pour construire sur un terrain agricole ?

Certaines terres sont dédiées aux activités agricoles. Donc, il est logique qu’ils attirent de nombreuses personnes qui souhaitent y faire construire leur foyer et profiter du sol fertile. Contrairement aux idées reçues, les terrains agricoles ne sont pas forcément inconstructibles. Toutefois, pour être autorisés, les demandeurs doivent démontrer des activités reliées au caractère agricole ou au forestier du territoire et démontrer la nécessité de construire une résidence sur le site. Découvrez, à qui demander une autorisation afin de construire sur le terrain agricole.

Le terrain agricole : dans quelles situations peut-on faire construire ?

En principe, des particuliers ne pouvaient pas construire des maisons sur le terrain agricole. Pourtant, la loi française prévoit également des exceptions à cette règle pour les agriculteurs et toute personne pouvant justifier d’activités pastorales ou forestières. Cela ne doit pas être la seule ou principale activité du futur propriétaire, cela peut être une activité secondaire. Mais cela doit exister et puis être démontrable. Évaluer votre logement en ligne en moins d’une minute. Le critère très important est qu’un propriétaire ou un futur locataire utilise le logement pour des activités agricoles ou forestières sur le terrain, même s’il s’agit d’un emploi à temps partiel distinct des autres occupations. Il faut donc justifier de l’implantation d’une résidence sur place. Pendant la pandémie de COVID-19, les demandes de permis de construire pour d’autres types de bien immobilier industriel ont diminué en raison des restrictions de voyage et de distanciation sociale.

Quelle différence y a-t-il entre la terre agricole et la terre forestière ?

Rendez-vous en mairie et vous pourrez consulter votre plan local d’urbanisme : PLU ou plan d’occupation des sols : POS qui vous indiquera le type de zone dont dépend votre terrain d’intérêt, classé en terre agricole : zone A ou comme la terre forestière ou pastorale : zone N. Les terres de la zone A sont dites protégées en raison de la richesse de ses ressources agronomiques et biologiques, tandis que les terres de la zone N sont des zones naturelles protégées en raison de leur paysage, de leur biodiversité et de la richesse de leurs forêts. Pour les usines et industries, avant de construire dans ces zones, vous devez être pouvoir justifié d’une activité continue dans chaque zone, mais doivent également démontrer la nécessité d’une présence continue sur place. Exemple, pour la surveillance des troupeaux bovins. Dans les zones A et N, les bâtiments liés aux activités agricoles, d’élevage ou forestières sont autorisés en priorité, soit parce qu’ils sont nécessaires à l’exploitation, soit parce qu’ils servent à l’entreposage et à l’entretien d’un appareil. Cependant, à partir du moment où cela ne contredit pas la fonction de l’activité, il est possible de changer de destination ou d’agrandir l’habitation existante, et de construire le lieu sans compromettre la préservation de la nature et du paysage.

Comment fait-on la demande d’un permis de construire en mairie ?

Demander un permis de construire ne s’improvise pas et de nombreuses règles doivent être respectées. Formulaires à remplir, documents à fournir, quand les obtenir, dates d’échéance, ce qu’il faut savoir. Pour faire une demande d’un permis de construire, vous devez vous rendre à la mairie où votre future habitation sera construite. Surtout, ne commencez pas à travailler avant d’avoir trouvé un emploi. Pour tout bâtiment de plus de 150 mètres carrés, l’assistance d’un architecte est nécessaire pour construire le bâtiment industriel et vérifier les documents. Il est conseillé de demander conseil à la Commission de la nature, de l’agriculture et de la forêt ou CDPENAF avant même de demander un permis de construire à la mairie. Si l’avis est favorable, l’organisme désignera également le département exact où la construction pourra avoir lieu. Cette démarche n’est pas nécessaire, mais elle facilite grandement les formalités auprès de la mairie par la suite. Ensuite, lors du dépôt de votre demande de permis de construire, réfléchissez si vous pouvez choisir un emplacement pour votre habitation à moins de 100 mètres d’un bâtiment existant. Un choix qui augmentera grandement vos chances. En cas de refus de la mairie, des poursuites judiciaires peuvent être intentées.