Vous allez bientôt vous marier ? Afin de pouvoir célébrer officiellement cette union devant le maire ou un adjoint municipal, il va falloir réunir certains documents comme votre acte de naissance ainsi que celui de votre future moitié. Vous décidez de vous occuper de cette tâche. Votre partenaire est né à Nancy et vous à Toulouse. Comment s’effectuent les démarches dans ce cas ? La demande varie selon le lieu de naissance, découvrez comment procéder.
Qui peut demander un acte de naissance à Toulouse ?
L’acte de naissance est un acte d’état civil et celui-ci ne peut pas être demandé par n’importe qui. Vous pouvez réclamer une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Ainsi, vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation si : - vous êtes la personne (majeure) directement concernée par l’acte ou un représentant légal ; - vous êtes l’époux, l’épouse ou un partenaire de Pacs ; - vous êtes un ascendant de la personne concernée comme un grand-parent ou un descendant de la personne concernée comme un petit-enfant) ; - un professionnel qui agit dans le cadre de ses fonctions, comme un avocat. En ce qui concerne l’extrait sans filiation, tout individu peut avoir accès à ce document, et ce, sans besoin de se justifier. La loi s’applique de la même manière partout en France. Par exemple, si vous devez demander une copie de votre
acte de naissance à Toulouse, la démarche sera gratuite. Méfiez-vous des sites qui réclament une contrepartie financière avant de vous délivrer votre document, il s’agit d’une fraude.
La demande d'une copie d'acte de naissance auprès de la mairie toulousaine
La mairie capable de vous délivrer votre acte de naissance est la mairie auprès de laquelle ont été établis les documents. Étant donné qu’il est nécessaire de contacter le service d’état-civil de votre lieu de naissance, cette option s’avère envisageable si vous habitez toujours dans la même ville ou à proximité. Vous résidez depuis toujours à
Toulouse ? Rendez-vous sur place pour effectuer votre démarche. Il convient de prendre rendez-vous. Cela peut se faire en ligne ou par numéro de téléphone, en fonction des informations données par la mairie de votre commune. Quels sont les papiers que vous devez amener lors de votre rendez-vous ? Si la demande vous concerne pour un extrait sans filiation, il suffit simplement de décliner votre identité (votre prénom, votre nom et votre date de naissance). Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les mêmes renseignements sont à fournir, ainsi que l’identité complète de vos parents. Vous demandez l’acte de naissance d’une autre personne ? Vous devrez fournir l’identité de l’individu concerné par le document et prévoir une pièce justificative de votre identité.
La demande en ligne pour obtenir un acte de naissance
Grâce au développement de nombreux services en ligne, comme le site
extraitactenaissance.com, vous pouvez dorénavant effectuer vos démarches administratives depuis chez vous. Cela est d’autant plus pratique si vous avez déménagé à de nombreuses reprises et que vous ne vous trouvez plus à proximité de votre ville de naissance. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site web de votre mairie. Un formulaire est mis à votre disposition, que vous n’avez plus qu’à compléter avant de cliquer sur le bouton envoyer. Une fois que votre demande est traitée, le service civil de votre mairie envoie à votre domicile votre acte de naissance par courrier. Le délai de réception est de quelques jours seulement. Cependant, le traitement de votre dossier peut varier d’une mairie à l’autre, selon les disponibilités de leurs agents municipaux. Votre mairie de naissance se situe dans une toute petite commune qui n’a pas créé de site web ou développé de services en ligne ? Vous pouvez aussi faire une demande sur le site du service public.
L'obtention d'un acte de naissance par courrier postal
Voici la dernière alternative qui vous permet d’obtenir une copie d’un acte de naissance. Vous ne pouvez pas vous rendre sur place ou la commune concernée par le lieu de naissance ne propose pas ce genre de téléservice comme expliqué précédemment ? Il vous reste aussi la possibilité de contacter le service de l’état civil par courrier. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de formulaire à remplir. Prenez une feuille de papier et explicitez votre demande (de façon manuscrite ou tapée par ordinateur). Les mêmes informations sont à renseigner : nom, prénom, date de naissance, voire identité complète des parents selon la nature du document, en indiquant le lien de parenté. Pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité dans l’enveloppe. Il est vrai que cette manière de procéder n’est pas la plus rapide, car il faut que la mairie réceptionne votre demande avant de la traiter puis de renvoyer l’acte adéquat. Si votre demande est urgente, privilégiez autant que possible la demande en ligne.
